Solutions informatiques pour les PME
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services de développement, de maintenance, de conseil en informatique et de prestations liées à l'informatique proposées par Roseau Raphaël (ci-après "le Prestataire") au client (ci-après "le Client").
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute prestation. Aucune condition particulière ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit préalable entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire propose les services suivants :
Les prestations sont décrites dans les devis ou contrats spécifiques à chaque mission. Les services peuvent être modifiés à la demande du Client, mais cela peut entraîner un réajustement du prix et des délais.
Les prestations sont commandées par le biais d'un devis détaillé accepté par le Client. Le devis doit être signé par les deux parties avant le démarrage de toute prestation.
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis ou le contrat, en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est généralement effectué par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu.
Les délais de livraison des services sont estimés dans le devis ou le contrat. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure, d'absence de collaboration du Client, ou de circonstances imprévues.
Le Prestataire reste le propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation, sauf stipulation contraire dans le contrat. Le Client obtient une licence d'utilisation non exclusive et non transférable sur les créations livrées, limitée à la durée et aux termes de la prestation.
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec compétence et diligence, conformément aux règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance du matériel ou des logiciels tiers, ni en cas de mauvaise utilisation des services par le Client.
Le Prestataire et le Client s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. Aucune des parties ne divulguera les informations confidentielles sans l'accord préalable de l'autre partie, sauf si la loi l'exige.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou non-exécution d'une prestation en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, une panne de serveur, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des parties.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du devis ou contrat, sauf pour les services déjà exécutés avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation.
Le Prestataire s'engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour l'exécution des services et ne sont pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le Prestataire.
Tout litige concernant l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du domicile du Prestataire, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront appliquées à toutes les prestations effectuées après la modification des CGV.
Il faut suivre le soleil pour aller vers demain.